Deuxième partie de ce « HOWTO se mettre à son compte ». Voyons
aujourd'hui les différentes charges financières à prévoir. Elles se
divisent en deux principales catégories : les charges fiscales (taxes
et impôts), et les charges sociales (cotisations). Leur mode de
calcul et de perception est loin d'être unifié, donc accrochez-vous.
Imposition des bénéfices
Les bénéfices réalisés (on l'espère) par l'entreprise sont soumis à un
impôt. Le calcul du montant de cet impôt nécessite la connaissance
des bénéfices à imposer, et les bénéfices de l'année N sont donc
imposés en N+1 comme pour l'impôt sur le revenu. Dans certains cas,
d'ailleurs, cette imposition est celle de l'impôt sur le revenu.
Dans d'autres cas, il s'agit de l'impôt sur les sociétés.
En impôt sur le revenu
Dans le cas d'une entreprise individuelle, comme il n'y a pas de
séparation entre l'entreprise et l'entrepreneur, les bénéfices sont
imposés dans le cadre de l'impôt sur le revenu, avec une déclaration
supplémentaire. Selon le montant du chiffre d'affaires, deux types de
déclarations sont possibles. Le régime « micro » est le plus simple,
et considère que les frais professionnels représentent une fraction
forfaitaire (37 %) des recettes. L'entrepreneur est alors imposé
comme s'il percevait la fraction restante en tant que salaire. La
comptabilité est très simplifiée, et se résume quasiment à une
simple addition annuelle des montants des factures réglées.
Le régime « réel » impose une comptabilité plus complexe. En
contrepartie, l'entreprise est imposée sur ses bénéfices réels, et non
sur une fraction constante de ses recettes. Si les frais
professionnels (déplacements, sous-traitance, services externes) sont
élevés et qu'ils dépassent les 37% forfaitaires, il est donc
intéressant d'utiliser ce régime réel.
Note en passant : le choix du régime « micro » n'est possible que dans
le cas d'une entreprise individuelle ne dépassant pas 27000€ de
recettes par an. Au-delà, le régime « réel » est obligatoire.
D'une manière ou d'une autre, le résultat de l'entreprise est intégré
dans le revenu de l'entrepreneur, donc soumis au barême habituel de
l'impôt sur le revenu (quotient familial, tranches d'imposition,
demi-parts supplémentaires, etc.).
En impôt sur les sociétés
Dans le cas d'une SARL, le régime fiscal est celui de l'impôt sur les
sociétés. La société est imposée sur ses bénéfices, c'est-à-dire sur
la différence entre ses recettes et ses frais. Parmi les frais, les
rémunérations des employés et du gérant ne seront donc pas imposés
pour la société ; mais ils entreront bien sûr dans les revenus des
personnes concernées, et seront donc imposés au titre de l'impôt sur
leur revenu.
Une EURL est généralement imposée au titre de l'impôt sur le revenu,
mais son gérant peut décider de la faire migrer vers le statut fiscal
de l'impôt sur les sociétés. Attention, cette migration est
définitive.
L'impôt sur les sociétés se base sur les bénéfices réalisés, et
fonctionne selon deux taux. Le taux normal, de l'ordre de 30 %,
s'applique dans le cas général ; le taux réduit, de l'ordre de 15 %,
est soumis à conditions (bénéfices en-deçà d'un plafond de quelque
7 millions d'euros, confortable pour un freelance) et ne s'applique
qu'aux 38120 premiers euros, le reste étant imposé au taux normal.
TVA
La TVA est un impôt indirect, qui est collecté par le vendeur lors de
toute vente de biens ou de services, et reversé à l'État. Comme elle
ne porte que sur la valeur ajoutée, la TVA reversée est seulement la
différence entre le montant de TVA reçue par une entreprise de ses
clients et le montant de TVA payée par cette entreprise à ses
fournisseurs.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain
seuil (27000€ pour les prestations de services, 76300€ pour les ventes
de marchandises) peuvent bénéficier du dispositif de franchise de
TVA. Ces entreprises peuvent alors se passer de faire figurer la TVA
sur leurs factures (ce qui peut être intéressant si les clients ne
sont pas des entreprises habilitées à récupérer la TVA, par exemple
s'il s'agit de particuliers ou d'associations).
La TVA à reverser se calcule simplement : elle est constituée de la
différence entre la TVA collectée auprès des clients et celle payée
aux fournisseurs. Ce calcul peut se faire tous les ans, tous les
trimestres ou tous les mois, et le versement correspondant a lieu
rapidement.
Il y a quelques subtilités à connaître pour les clients étrangers (et
même, ça dépend s'ils font partie de l'Union européenne ou pas), mais
ça ne va pas chercher bien loin.
Taxe professionnelle
Cette taxe est encore d'une simplicité formidable : elle est collectée
localement (par le département si mes souvenirs sont bons), mais son
calcul est déterminé par l'addition de trois parts, perçues par la
commune, le département et l'État, avec donc trois taux différents
déterminés par trois collectivités différentes. Ça prend en compte
les bénéfices réalisés, mais aussi la valeur locative des outils de
travail et des tas de trucs bizarres. Et il y a des planchers
incompressibles, ce qui peut surprendre la première année si l'on n'a
eu que de faibles revenus et qu'on se retrouve avec une grosse
proportion de ces revenus à reverser.
Cotisations sociales
Ce terme assez large regroupe les cotisations versées à différentes
caisses qui reversent les prestations sociales. On y trouve
notamment :
les cotisations d'allocations familiales, versées à l'URSSAF ;
les cotisations d'assurance maladie, versées à une caisse
d'assurance maladie (RAM par exemple) et éventuellement à une
mutuelle ;
les cotisations d'assurance vieillesse (retraite), versées à une
autre caisse (CIPAV ou autre, ça dépend des professions) ; il est
ici aussi possible de prendre une assurance complémentaire, mais
c'est le même organisme qui la collecte.
Y figurent aussi les cotisations dites de « prévoyance », c'est-à-dire
d'assurance invalidité-décès, ainsi que des trucs que j'ai pas encore
trop compris (CSG, CRDS et tout le tintouin).
Ces cotisations ne sont pas calculées sur l'activité de l'année
précédente, mais sur celle d'avant. Ainsi, un entrepreneur qui débute
son activité en 2008 paiera des cotisations forfaitaires en 2008 et
2009, et ce n'est qu'en 2010 que sera régularisé l'éventuel trop-perçu
de 2008. Pour les années suivantes, le forfaitaire pur est remplacé
par une estimation des bénéfices, mais il reste le principe de la
régularisation en N+2.
Combien ?
La question que tout le monde se pose : combien ça coûte, et combien
il reste à la fin ? Évidemment, et malheureusement, la réponse n'est
pas simple. Déjà parce que le mode de calcul diffère selon les
charges (forfaitaire, régularisé, année N-1 ou N-2, voire trimestre ou
mois), mais aussi parce que d'une année sur l'autre, l'entreprise qui
grossit un peu franchit les plafonds et change donc de statut donc de
mode de calcul. Et les taux retenus par les caisses changent, et si
on a un travail salarié à côté la tranche d'imposition ne dépend pas
uniquement des revenus de l'entreprise, etc. Mon impression (et après
4 ans d'entreprise je n'ai toujours pas atteint un régime de croisière
stable, donc c'est à prendre avec des pincettes) est qu'en gros, pour
100 € facturés, il en reste entre 40 et 50 après cotisations,
contributions, taxes et impôts. J'insiste cependant sur le fait que
ça s'applique à mon cas particulier, et que ce chiffre varie
probablement d'une entreprise à l'autre, suivant l'activité et le mode
de fonctionnement (donc l'ampleur des frais et des fournisseurs).
Notons en passant qu'il existe des mécanismes d'exonération de charges
pour les entreprises répondant à certaines conditions (jeune
entreprise innovante, création d'emploi, zone franche ou défavorisée,
etc.). Ça peut permettre de commencer son activité avec une certaine
sérénité financière, à condition de planifier pour ne pas se retrouver
le bec dans l'eau lorsque ces exonérations sont levées...
Ainsi finit cette deuxième partie. C'est pas très précis, mais c'est
parce que c'est vraiment compliqué pour calculer tout ça
(heureusement, c'est en général pris en charge par les différentes
caisses). La troisième (et probablement dernière) partie redeviendra
un peu plus terre-à-terre, et traitera des formalités concrètes de
création ainsi que du fonctionnement quotidien de l'entreprise.